Congés spéciaux

Décès

Le personnel enseignant sous contrat à temps plein, à temps partiel ou à la leçon a droit à un certain nombre de jours d’absence sans perte de traitement lors du décès d’un membre de leur famille. Ce nombre de jours varie en fonction du lien familial, et est généralement moindre si vous êtes sous contrat à la leçon :

  • En cas de décès de sa conjointe ou son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou son conjoint si cette ou cet enfant habite sous le même toit : 7 jours (3 jours si sous contrat à la leçon) ;
  • En cas de décès de son père, de sa mère, de son frère ou de sa soeur : 5 jours (2 jours si sous contrat à la leçon) ;
  • En cas de décès de ses beaux-parents, de son grand-père, de sa grand-mère, de son beau-frère, de sa belle-soeur, de son gendre, de sa bru, de son petit-fils ou de sa petite-fille : 3 jours (aucun si sous contrat à la leçon) ;
  • En cas de décès de l’enfant mineur de sa conjointe ou son conjoint n’habitant pas sous le même toit : 3 jours (tous les contrats).

Vous avez droit d’utiliser ces jours d’absence sans perte de salaire aux conditions suivantes :

  • Ils doivent être consécutifs, que ces jours soient ouvrables ou non ;
  • Vous avez le choix de les utiliser à compter du jour du décès (ou du lendemain si vous avez complété votre journée de travail le jour du décès) OU au moment de la cérémonie soulignant le décès (qui doit se dérouler lors d’un des jours auxquels vous avez droit) ;
  • Vous avez également droit à un jour additionnel de congé pour assister à la cérémonie soulignant le décès si celle-ci se déroule à plus de 240 km de votre domicile, ou deux jours additionnels si elle se déroule à plus de 480 km de votre domicile ;
  • L’octroi de ces congés est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance. Ainsi, l’octroi de ces congés est refusé en cas de dissolution du mariage par divorce ou annulation, de dissolution de l’union civile par un jugement du tribunal ou par une déclaration commune notariée, ou lorsque la définition de conjointe ou conjoint ne s’applique plus, sauf si la rupture d’un de ces liens (mariage, union civile, conjointe ou conjoint) est en raison du décès de la conjointe ou du conjoint de l’enseignante ou l’enseignant.

 

Mariage

Le mariage ou l’union civile de l’enseignante ou l’enseignant : 7 jours consécutifs ouvrables ou non, y compris celui du mariage ou de l’union civile.

Le mariage ou l’union civile de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de son enfant : le jour du mariage ou de l’union civile.

 

Changement de domicile

Le jour du déménagement ; cependant, une enseignante ou un enseignant n’a pas droit, de ce chef, à plus d’un jour de congé par année.

 

Autres congés

Un maximum annuel de 3 jours ouvrables peuvent être utilisés pour les motifs suivants :

    • lors d’un événement de force majeure (désastre, feu, inondation) qui oblige l’enseignante ou l’enseignant à s’absenter de son travail ;
    • lorsque la présence de l’enseignante ou de l’enseignant est expressément requise auprès de son enfant, de sa conjointe ou de son conjoint en raison d’une maladie grave ou d’un accident. Elle ou il doit fournir, en même temps que son rapport d’absence, une pièce justifiant que sa présence était expressément requise ;
    • lorsque la présence de l’enseignante ou de l’enseignant est expressément requise auprès de sa mère ou de son père en raison d’une maladie grave ou d’un accident si elle ou il en a la responsabilité. L’enseignante ou l’enseignant doit fournir, en même temps que son rapport d’absence, une pièce justifiant que sa présence était expressément requise. La commission peut exiger une preuve attestant la responsabilité de l’enseignante ou de l’enseignant envers sa mère ou son père ;
    • lorsque l’enseignante ou l’enseignant agit dans une cour de justice comme partie (pièce justificative) ;
    • lorsque l’enseignante ou l’enseignant doit s’absenter pour une visite reliée à l’adoption chez l’organisme d’adoption (pièce justificative) ;
    • lors du décès d’une collègue ou d’un collègue d’une communauté religieuse avec qui l’enseignante ou l’enseignant appartenant à la communauté religieuse, a travaillé durant plusieurs années, le jour des funérailles (pièce justificative).

Dans tous les cas, nous vous conseillons de communiquer avec Sébastien Jalbert-Perron, conseiller en relations de travail au 418 335-7593, poste 23 ou par courriel au sebastien.jalbert@seamiante.ca.