Conseil des personnes déléguées syndicales

Le conseil des personnes déléguées syndicales est composé :

• des membres du conseil exécutif ;
• des personnes déléguées syndicales que chaque établissement a droit de nommer, soit une personne par établissement scolaire ;
• de tout membre désirant participer en tant qu’observateur.

La répartition des votes lors des réunions du conseil des personnes déléguées syndicales est la suivante :

Membre du conseil exécutif :

• 1 vote

Membre du conseil des personnes déléguées :

• 1 vote par 10 membres de son établissement. Une fraction de 10 membres donne droit à un vote additionnel.

Si un membre du conseil exécutif est également la personne déléguée syndicale de son établissement, il a droit au cumul de ses voix lors d’un vote.

Les personnes déléguées syndicales sont élues chaque année avant le 7 septembre. Leur mandat est pour une durée d’un (1) an et elles demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement.

Les membres d’un établissement peuvent décider par réunion dûment convoquée de procéder au remplacement de leur personne déléguée syndicale pendant la durée de son mandat.

Les principales compétences du conseil des personnes déléguées syndicales sont les suivantes :

• Nommer les vérificateurs et recevoir leur rapport ;
• Former les comités prévus aux Statuts et règlements du SEA et en désigner les membres ;
• Nommer la délégation du syndicat au congrès de la CSQ ;
• Décider de toute affaire qui lui est référée par l’assemblée générale.