Conseil d’établissement

Dans chaque école et centre, au moins deux membres du personnel enseignant nommés par le personnel enseignant de l’école ou du centre doivent siéger au Conseil d’établissement.

Le Conseil d’établissement détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offert par l’école et rend compte de leur qualité.

Il exerce ses pouvoirs dans un contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction d’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école.

Dans ce contexte, le conseil d’établissement sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, selon les sujets traités.