Fonctionnement

Conseil d’établissement d’une école :

Toute décision du Conseil d’établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64);
La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60);
Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61);
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63);
En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63);
Le Conseil d’établissement doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67);
Les séances du Conseil d’établissement sont publiques (art. 68);
Le Conseil d’établissement établit ses règles de régie interne (art. 67);
Le Conseil d’établissement adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66);
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur d’école ou la personne désignée par lui (art. 69).

Conseil d’établissement d’un centre :

Toute décision du Conseil d’établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves(art. 64);
La présidence est assumée par un représentant des parents, des groupes sociaux ou des entreprises (art. 107);
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents (art. 63 et 108);
En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63 et 108);
Le Conseil d’établissement doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67 et 108);
Les séances du Conseil d’établissement sont publiques (art. 68 et 108);
Le Conseil d’établissement établit ses règles de régie interne (art. 67 et 108);
Le Conseil d’établissement adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66 et 108);
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur du centre ou la personne désignée par lui (art. 69 et 108).