Composition

Secteur des jeunes :

De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44);
Parité entre le personnel et les parents (art. 43);
Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire après consultation des groupes intéressés (art. 43);
Participation de la direction de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46);
Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d’établissement, sans droit de vote (art. 45);
Membres avec droit de vote :
- - Au moins 4 parents d’élèves de l’école, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves;
  - Au moins 4 membres du personnel, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves :
    - - Au moins 2 enseignantes ou enseignants;
        
        1 professionnel non-enseignant;
        
        1 membre du personnel de soutien;
        
        1 membre du personnel des services de garde, s’il y a lieu;
  - 2 élèves du second cycle de secondaire, si l’école dispense l’enseignement du second cycle.

Secteur de la Formation professionnelle :

Au plus 20 membres (art.102);
Tous les membres ont droit de vote (art.102);
Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n’excédant pas le nombre total de postes des autres groupes (art.103);
Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art.103);
Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art.105);
Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d’établissement, sans droit de vote (art. 104);
Membres avec droit de vote :
- - Des élèves du centre;
  - Au moins 2 parents d’élèves;
  - Au moins 4 membres du personnel :
    - - Au moins 2 enseignantes ou enseignants;
        
        1 professionnel non enseignant;
        
        1 membre du personnel de soutien.
  - Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre;
  - Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région, qui travaillent dans des secteurs d’activités correspondant aux spécialités professionnelles enseignées.

Secteur de l’Éducation des adultes :

Au plus 20 membres (art.102);
Tous les membres ont droit de vote (art.102);
Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n’excédant pas le nombre total de postes des autres groupes (art.103);
Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art.103);
Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art.105);
Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du Conseil d’établissement, sans droit de vote (art. 104);
Membres avec droit de vote:
- - Des élèves du centre;
  - Au moins 4 membres du personnel :
    - - Au moins 2 enseignantes ou enseignants;
        
        1 professionnel non enseignant;
        
        1 membre du personnel de soutien.

- - Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre;
  - Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région.